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Nos garanties

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Votre projet sécurisé par des garanties solides

Le contrat de construction de maison individuelle a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. Le CCMI est le contrat le plus utilisé dans la construction de maison individuelle. Il est fortement recommandé d’en signer un afin d’obtenir les garanties encadrées par la réglementation française.

Ce contrat est obligatoire lorsque le terrain n’appartient pas au constructeur et que celui-ci est en charge de la construction d’un ou deux logements, destinés au même acquéreur. Véritable protection pour les maitres d’ouvrage, le CCMI offre des garanties de livraison, de prix et de délai.

1. La garantie de livraison à prix et délais convenus

C’est une des dispositions principales de la loi votée en Décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991.

Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite sur le prix délais convenus. L’organisme garant de M&D CONSTRUCTION est HCC.

2. La garantie de parfait achèvement

VALABLE 1 AN

M&D CONSTRUCTION s’engage à réparer tous les défauts constatés pendant une année à compter de la réception des travaux.

3. L’assurance dommages ouvrage

VALABLE 10 ANS

Cette assurance, appelée aussi assurance construction, vous assure pendant 10 ans pour les désordres portant attentes aux éléments fondamentaux de la construction. Elle présente l’avantage de faire effectuer rapidement les travaux de réparation relatifs aux dommages subis dans le cadre de l’assurance décennale en dehors de toute recherche de responsabilité. M&D CONSTRUCTION est assuré auprès de l’auxiliaire.

4. La garantie de bon fonctionnement
ou garantie biennale

VALABLE 2 ANS

Tous les équipements, non solidaires du gros œuvre (ceux qu’on peut ôter ou remplacer sans nuire à la construction), tels que les robinetteries, portes, fenêtres, carrelages, appareils sanitaires… bénéficient d’une garantie dite de bon fonctionnement pendant les 2 ans qui suivent la réception de votre construction.