Les garanties M&D
Votre projet sécurisé par des garanties solides
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Le contrat de construction de maison individuelle a été crée afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. Le CCMI est le contrat le plus utilisé dans la construction de maison indiciduelle. Il est fortement recommandé d'en signer un afin d'obtenir les garanties encadrées par la réglémentation francaise. Ce contrat est obligatoire lorsque le terrain ne'appartient pas au constructeur et que celui ci est en charge de la construction d'un ou deux logements, destinés au même acquereur. Véritable protection pour les maitres d'ouvrage, le CCMI offre des garanties de livraison, de prix et de délai. |
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1. La garantie de Livraison C'est une des dispositions principales de la loi votée en Décembre 1990 renforcant la protection de l'acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles dépuis décembre 1991. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite sur le prix délais convenus. L'organisme garant de M&D CONSTRUCTION est HCC. |
2. La garantie VALABLE 1 AN M&D CONSTRUCTION s'engage à reparer tous les défauts constatés pendant une année à compter de la réception des travaux. |
3. L'assurance VALABLE 10 ANS Cette assurance, appellée aussi assurance constrcution, vous assure pendant 10 ans pour les désordres portant attentes aux élements fondamenatux de la construction. Elle présente l'avantage de faire effectuer rapidement les travaux de réparation relatifs aux dommages subis dans le cadre de l'assurance décennale endehors de toute recherche de responsabilité. M&D CONSTRUCTION est assuré auprès de l'auxiliaire. |
4. La garantie de bon fonctionnement VALABLE 2 ANS Tous les équipements, non solidaires du gros oeuvre (ceux qu'on peut ôter ou remplacer sans nuire à la construction), tels que le robinetteries, portes, fenêtres, carrelages, appareils sanitaires... bénéficient d'une garantie dite de bon fonctionnement pendant les 2 ans qui suivent la réception de votre construction. |
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